Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées pour le traitement de votre commande. Celles signalées par un astérisque sont obligatoires. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.
Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de COTTE-MARTINON SA et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord. Seul le site www.cotte-Martinon.fr est destinataire des informations que vous lui communiquez.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessous :
COTTE MARTINON SA
Siège Social :
71, rue de Roquebillière
FR-06000 NICE
Adresse Postale :
BP 4039
06301 Nice cedex 4
Tél. : 04 92 00 82 00
Fax : 04 92 00 82 20
Email contact@cotte-martinon.com
Afin de nous protéger contre la recrudescence de la fraude sur Internet, nous avons été contraints de mettre en place les mesures suivantes :
– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction.
Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République).
L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au parquet pour enquête.
Aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.
Rappel des termes de l’article 313-1 du code pénal :
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 382 000 Euros d’amende.